Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mazra3ti (ci-après « le Service »), service en ligne d'aide à la gestion d'élevage, édité par Haithem Sakkal. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du Service
Mazra3ti est une application web et mobile destinée aux éleveurs leur permettant de suivre leurs animaux, événements sanitaires, événements de reproduction, stocks d'alimentation et indicateurs économiques. L'accès au Service nécessite la création d'un compte et le respect des paliers tarifaires en vigueur.
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses identifiants confidentiels. Tout accès au compte est réputé effectué par l'utilisateur. Mazra3ti se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux CGU.
4. Essai gratuit & abonnement
Tout nouvel utilisateur bénéficie de 30 jours d'essai gratuit sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès au Service nécessite la souscription d'un abonnement payant (Essentiel, Pro ou Domaine). Les tarifs sont consultables sur la page Tarifs et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est dû pour la période d'essai non consommée.
5. Service de conseil technique
Les utilisateurs des plans Pro et Domaine peuvent solliciter Seifeddine Ben Rejeb, ingénieur agronome et animalier, dans la limite de quotas mensuels (5 questions WhatsApp + 5 demandes de rappel/mois pour le plan Pro). IMPORTANT : Seifeddine n'est pas vétérinaire diplômé. Ses conseils portent exclusivement sur la conduite d'élevage, la nutrition animale, la reproduction technique et les bonnes pratiques. En aucun cas il ne peut prescrire de médicaments, établir un diagnostic médical ou se substituer à un vétérinaire. Pour toute pathologie, blessure ou prescription, l'utilisateur s'engage à consulter un vétérinaire diplômé inscrit à l'Ordre National des Vétérinaires de Tunisie (ONVT) ou de tout autre pays compétent.
6. Limitation de responsabilité
Mazra3ti, son éditeur et ses collaborateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables : (a) des décisions prises par l'utilisateur sur la base des données ou conseils fournis par le Service ; (b) des conséquences sanitaires, économiques ou autres affectant les animaux ou l'exploitation de l'utilisateur ; (c) des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements liés à des cas de force majeure, pannes d'infrastructure tierce ou problèmes de connexion ; (d) de l'usage fait par l'utilisateur des informations transmises. L'utilisateur reste seul responsable de la conduite de son exploitation et des décisions médicales concernant ses animaux.
7. Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur dans le Service (animaux, événements, stocks, etc.) restent sa propriété exclusive. Mazra3ti s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans son consentement explicite, sauf obligation légale. L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données depuis son tableau de bord ou en demander la suppression définitive par e-mail à contact@mazra3ti.tn.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, logo, design, textes, illustrations) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et passible de poursuites.
9. Sécurité
Les données sont transmises de manière chiffrée (HTTPS), les mots de passe sont hachés (algorithme bcrypt) et l'accès aux comptes peut être protégé par authentification à deux facteurs (2FA). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée ; l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. L'éditeur se réserve le droit de résilier unilatéralement tout compte en cas de violation des CGU, de fraude ou d'impayé.
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, après tentative de résolution amiable.